Succession

Chaque famille a ses particularités propres nécessitant des solutions sur mesure. Nous vous recommandons de nous consulter pour faire un bilan de votre situation personnelle. A l’issue de cette première consultation, nous pourrons ainsi vous orienter sur les éventuelles dispositions à prendre, que ce soit la conclusion d’un contrat de mariage, la rédaction d’un testament ou la conclusion d’un pacte successoral.

La planification successorale est particulièrement indispensable pour les familles recomposées, les concubins, les chefs d’entreprise ou encore les personnes n’ayant plus de famille proche.

Les instruments principaux de la planification successorale sont les suivants:

Conformément à la Loi neuchâteloise sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), les testaments qui nous sont confiés, sont conservés dans un safe auprès d’une banque proche de notre Etude et annoncés au Registre central des testaments tenu par la Fédération Suisse des Notaires.

Votre testament peut être retiré sur rendez-vous préalable en tout temps.

Nous vous recommandons vivement de déposer votre testament afin d’en assurer la conservation et par conséquent, le respect de vos dernières volontés.

Les notaires neuchâtelois sont l’autorité compétente pour les personnes décédant, en étant domiciliées dans le canton de Neuchâtel, pour la remise et l’ouverture des testaments au sens des articles 556 et 557 CC, ainsi que des autres actes à cause de mort et actes similaires.

Le certificat d’hérédité est une attestation de la qualité d’héritier et permet ainsi aux héritiers de justifier de leur qualité pour faire toutes les démarches en lien avec la succession, que ce soit auprès des banques, assurances, bailleur, …. L’établissement d’un tel certificat est obligatoire pour permettre l’inscription de héritiers au registre foncier, lorsque le défunt était propriétaire d’immeubles.

Les héritiers légaux et les héritiers institués peuvent demander ce certificat. L’établissement de ce certificat doit être sollicitée, elle n’intervient pas automatiquement.

• Accompagnement continu dans vos démarches successorales
• Conseils juridiques sur mesure pour anticiper ou résoudre d’éventuelles difficultés
• Entretien avec les membres de la famille pour expliquer votre démarche et vos souhaits

• Conseils juridiques quant à vos droits dans les successions de tiers

Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans toutes les démarches en lien avec le règlement d’une succession et l’établissement de la convention de partage entre les héritiers.

Nous vous assisterons notamment pour l’établissement des déclarations fiscales nécessaires et toutes les démarches administratives requises.

Mais également pour :

• Organiser et formaliser le partage entre héritiers
• Rechercher de solutions équilibrées pour préserver la paix familiale
• Rédiger des actes notariés garantissant la validité et la sécurité des accords
• Entreprendre les démarches judiciaires utiles en cas de conflits en matière de droits successoraux

Nous sommes également à votre disposition pour vous renseigner sur vos droits, notamment avec le respect des règles en matière de réserve légale pour les enfants et le conjoint et le cas échéant pour vous accompagner dans une procédure judiciaire (action en partage, action en pétition d’hérédité,…).