Propriété intellectuelle

Nous agissons en tant que partenaires de confiance dans la gestion de vos actifs immatériels, tout au long de leur cycle de vie. Notre étude vous accompagne dans la protection, la gestion et la défense de vos droits de propriété intellectuelle, en Suisse comme à l’international grâce à notre réseau professionnel.

Que vous soyez entrepreneur, créateur, artiste, designer ou entreprise innovante, nous vous aidons à sécuriser vos actifs immatériels et à en tirer pleinement parti.

Nos principaux domaines de compétence sont les suivants:

Ce que couvrent nos prestations

Rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle

Nous rédigeons et négocions pour vous tous types de contrats liés à l’exploitation de vos droits dont notamment :

Contrats de licence (marques, brevets, logiciels, designs);
Contrats de cession de droits;
Contrats de confidentialité (NDA).

Enregistrement et dépôt de marques

Nous assurons la préparation, le dépôt et le suivi de vos demandes d’enregistrement de marque, en Suisse et à l’étranger.

Nous vous conseillons sur le choix de la marque, les classes pertinentes, la stratégie de protection, et assurons la gestion du portefeuille de marques.

Enregistrement et dépôt de designs

Nous vous assistons dans le dépôt de vos dessins et modèles (designs), afin d’en garantir la protection juridique. Nous vous accompagnons également dans la gestion de vos droits et leur défense en cas de contrefaçon.

Création d’entreprise et propriété intellectuelle

Lors de la constitution de votre société, nous vous conseillons sur la valorisation et la protection de vos actifs immatériels (nom, logo, technologies, contenus, savoir-faire). Nous intégrons ainsi les aspects de propriété intellectuelle lors de la rédaction des statuts ou dans les autres documents rédigés à cette occasion.

Conseil stratégique

Nous vous aidons à anticiper les risques de conflits (concurrence déloyale, atteinte à la réputation, utilisation non autorisée) et à adopter les mesures préventives nécessaires.

Procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle

En cas d’atteinte à vos droits (contrefaçon, violation de licence, etc.), nous engageons les procédures nécessaires devant les juridictions compétentes, tant en matière civile que pénale. Nous intervenons également en matière de mesures d’urgence (saisie, interdiction provisoire, etc.).

Ressources en ligne

Liens

Quelles sont les taxes prélevées par l'IPI?

Les taxes prélevées par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle lors d'une demande de protection ou pour le renouvellement d'une protection sont fixées dans une ordonnance.

Ordonnance de l’IPI sur les taxes

Chaque dossier est unique.

Que vous ayez besoin d’un conseil, d’un acte, d’un accompagnement ou d’une représentation, nous prenons le temps de comprendre votre contexte, de vous expliquer vos options avec clarté, puis de vous proposer la suite la plus adaptée.

Contactez l’étude pour fixer un rendez-vous ou simplement faire le point.

Contactez-nous