Procédure administrative et droit public
Notre Etude d’avocats et de notaires accompagne ses clients dans tous les domaines du droit administratif et de la procédure administrative suisse.
Nous intervenons aussi bien en amont des décisions administratives qu’en phase contentieuse, devant les autorités fédérales, cantonales et communales.
Notre objectif : anticiper les risques, sécuriser les démarches et défendre efficacement les intérêts de nos clients face à l’administration.
Grâce à notre connaissance des mécanismes de la procédure administrative, nous proposons un accompagnement clair et réactif, que ce soit pour contester une décision, obtenir une autorisation ou gérer des relations complexes avec les autorités publiques.
Nous vous accompagnerons ainsi notamment dans les domaines suivants :
- Assurance- invalidité (AI)
- Assurance- chômage (AC)
- Droit aux prestations complémentaires
- Assurance-accident (LAA)
- Assurance perte de gains (APG)
- Aménagement du territoire
- Emplois soumis au droit public
