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Domaines d'accompagnements

Immobilier et construction

Notre étude offre un service global en droit immobilier et en droit de la construction, destiné aux particuliers, investisseurs, entreprises, promoteurs, architectes et collectivités publiques.
Grâce à une expertise conjointe d’avocats et de notaires, nous assurons un accompagnement sur mesure allant du conseil préventif à la défense en procédure judiciaire.

Nous pouvons ainsi vous assister dans l’ensemble des problématiques liées à la propriété foncière et à la gestion immobilière. 

Ce que couvrent nos prestations

Opérations immobilières

Les notaires neuchâtelois ont la compétence exclusive pour l’établissement des actes notariés relatifs à des immeubles neuchâtelois.

En matière immobilière, les principales opérations nécessitant de faire appel à un notaire sont les suivantes :

Vente / acquisition immobilière

Nous vous accompagnons dans votre projet d'acquisition d'un bien immobilier situé dans le canton de Neuchâtel.

Selon l’usage neuchâtelois, les frais de notaire et de registre foncier sont en principe à la charge de l’acquéreur du bien immobilier, et en conséquence ce même usage veut que ce soit en principe l’acquéreur qui choisisse son notaire.

Toutefois ceci n'est qu'un usage et il est possible que le vendeur impose son notaire, notamment en cas d'une acquisition au sein d'une promotion immobilière.  Nous sommes alors également à votre disposition pour vous conseiller et vous assister jusqu'à la signature de l'acte notarié dans une autre Etude. 

Donations immobilières

Nous  vous accompagnons dans vos projets de donation, que ce soit une donation pure ou une donation mixte, c'est à dire comprenant une contreprestation, comme la reprise de la dette hypothécaire, la constitution d’un droit d’usufruit ou d’habitation, le versement d’un montant, ….

Opérations hypothécaires

Il s’agit notamment de la constitution ou l’augmentation de cédules hypothécaires, la constitution de gage complémentaire, le dégrèvement de biens immobiliers, …

Constitution de servitudes foncières ou personnelles; transfert de servitudes personnelles

Il s’agit notamment de droit de passage, de place de stationnement, de limite fictive de gabarits, d'interdiction de bâtir, de droit de superficie, de droit d’usufruit, de droit d’habitation, …

Constitution de propriété par étages et de copropriété ordinaire

Nous vous accompagnons dans vos projets de constitution de propriété par étage ou de copropriété ordinaire, que ce soit l'établissement de l’acte notarié, ainsi que l'établissement de tous les règlements nécessaires, comme le règlement d’administration et d’utilisation, de maison, de copropriété, …

Remaniements immobiliers

Nous vous accompagnons dans vos projets de remaniement immobilier, notamment pour l'établissement d'actes de division immobilière, de réunion immobilière, …

Immeubles transmis par transfert de patrimoine au sens de la LFus

Dans le cas des transferts de patrimoine intervenant dans le cadre de la LFus, un notaire neuchâtelois peut instrumenter l’acte notarié requis, même pour un immeuble situé dans un autre canton suisse.

Projets immobiliers

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner lors des différentes étapes de vos projets immobiliers, y compris pour revoir les documents établis par d’autres études dans le canton ou ailleurs en Suisse, notamment lors d’acquisition au sein de promotion immobilière où le notaire peut vous être imposé par le promoteur.

Vie, gestion et entretien de la PPE et copropriété ordinaire

Accompagnement et soutien lors de litiges au sein de la PPE ou de la copropriété

Décisions de l'assemblée des copropriétaires
  • Contestation de résolutions votées.
  • Non-respect du règlement d’administration.
  • Décisions prises sans quorum suffisant.


Litiges entre copropriétaires
  • Dommages causés par un copropriétaire.
  • Nuisances causées par un copropriétaire.
  • Utilisation des parties communes.
  • Paiement des charges.
  • Travaux sur les parties communes.
  • Travaux dans les parties privées affectant les autres copropriétaires.
  • Gestion de litiges internes et clarification des droits et obligations de chacun.

Droit du bail

Notre étude accompagne bailleurs, locataires, gérances et entreprises dans toutes les questions liées au droit du bail, qu’il s’agisse de logements, de surfaces commerciales ou industrielles.
Notre équipe assure un soutien complet allant du conseil préventif à la représentation en procédure judiciaire, notamment en vous assistant pour:

  • l'interprétation de clauses contractuelles.
  • l'analyse des droits et obligations des parties.
  • l'accompagnement lors d’état des lieux, de réparations, travaux, rénovations.
  • la délivrance de recommandations pour prévenir les litiges locatifs.

Rédaction des contrats de bail à loyer d'habitations et commerciaux

Nous pouvons vous conseiller avant la signature d'un contrat et rédiger avec soin vos documents contractuels que vous soyez bailleurs ou locataires. 

Révision des contrats existants

Il est parfois utile de reprendre d'anciens contrats pour les modifier afin de les adapter aux modifications législatives intervenues depuis leurs conclusions ou encore suite à un litige qui a pu mettre en avant des faiblesses contractuelles.

Gestion des litiges et représentation

  • Contestation en cas de demande d’augmentation ou de réduction du loyer.
  • Résiliation ordinaire ou anticipée.
  • Contestation du congé et prolongation du bail.
  • Nuisances de voisinage.
  • Défauts du logement ou du local commercial.
  • Arriérés de loyers et demande en paiement.
  • Inexécution contractuelle.
  • Décomptes de charges.
  • Contentieux devant les chambres de conciliation et les tribunaux civils.
  • Exécution des décisions de justice.

Contrat d'entreprise

Notre équipe est au bénéfice d’une expertise approfondie en droit de la construction, notamment par la présence dans son équipe d’avocats spécialistes FSA en droit de la construction et de l’immobilier. Nous intervenons à toutes les étapes d’un projet de construction ou de rénovation :
  • Rédaction des contrats d’entreprise, d’architecte et de mandat.
  • Suivi juridique de projets complexes.
  • Gestion des responsabilités des intervenants (maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, mandataires, ingénieurs, promoteurs).
  • Résolution des conflits liés aux retards, défauts, malfaçons ou surcoûts.
  • Accompagnement devant les juridictions civiles et administratives.
  • Marché public / appel d’offre – Analyse juridique et recours contre les décisions d’adjudication.

Ressources en ligne

Chaque dossier est unique.

Que vous ayez besoin d’un conseil, d’un acte, d’un accompagnement ou d’une représentation, nous prenons le temps de comprendre votre contexte, de vous expliquer vos options avec clarté, puis de vous proposer la suite la plus adaptée.
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