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Domaines d'accompagnements

Aménagement du territoire

Vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs parcelles et vous envisagez de construire un bien sur celle-ci, de modifier votre bien existant ou votre voisin vous a fait part d’un projet immobilier Votre commune modifie-t-elle son plan d’aménagement local ? Nous vous accompagnons dans toutes ces situations, notamment dans vos relations avec les autorités:

Ce que couvrent nos prestations

Procédures d'autorisation de construire

Nous pouvons intervenir afin d’appuyer les mandataires techniques (architectes, ingénieurs) pour une analyse préalable du projet quant aux contraintes du plan d’aménagement local, des règles cantonales et des règlements communaux applicables.

Oppositions aux demandes de permis de construire de tiers

Suite à la mise à l’enquête publique d’une demande de permis de construire, les voisins peuvent s’opposer au projet dans un délai de 30 jours. La pose de gabarit se fait habituellement pour permettre aux tiers de visualiser l’emprise du projet.
La publication à la feuille officielle fait partir le délai d’opposition.
Durant la mise à l’enquête, vous avez accès au dossier comprenant les détails de la construction projetée. Nous vous accompagnons pour analyser le projet et contester celui-ci en cas de non-conformité aux règles légales applicables.

Recours contre les décisions administratives devant les différentes instances

Modification du plan d'aménagement local (PAL) et opposition au PAL

Les autorités sont en train de revoir les plans d’aménagements locaux (PAL) suite à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire.
Ceci peut impacter de manière importante vos droits de propriété. Nous sommes là pour vous accompagner dans les démarches utiles pour défendre vos droits, notamment par le dépôt d’opposition.

Sites pollués

Notre étude d’avocats vous accompagne dans l’ensemble des problématiques juridiques liées aux sites pollués ou sols pollués en droit suisse, à l'aune du droit de l’environnement, du droit administratif et du droit de la responsabilité.
Nous assistons propriétaires fonciers, entreprises, investisseurs et collectivités publiques à chaque étape, depuis l’identification des risques environnementaux jusqu’à la gestion des obligations d’assainissement, en passant par les procédures devant les autorités compétentes pour déterminer les responsabilités de chacun.

Chaque dossier est unique.

Que vous ayez besoin d’un conseil, d’un acte, d’un accompagnement ou d’une représentation, nous prenons le temps de comprendre votre contexte, de vous expliquer vos options avec clarté, puis de vous proposer la suite la plus adaptée.
Contactez l’étude pour fixer un rendez-vous ou simplement faire le point.
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